A - MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Club Business Sarthe

Forme juridique : Association loi 1901 Siège social : 1 Boulevard Levasseur 72000 Le Mans Email : contact@club-business-sarthe.com

Le club est responsable de la publication et du contenu diffusé sur le site.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Christophe BARRADUC

En qualité de : Président

Il assure la responsabilité éditoriale des contenus publiés.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Datapix SAS (Kopilot)SIRET : 891 371 361 00017 Siège social : Hub Creatic, 6 rue Rose Dieng Kuntz, 44300 Nantes

Kopilot assure l'hébergement technique du site, incluant :

• le stockage des données
• la gestion de l'infrastructure
• la disponibilité du service

4. Plateforme technique

Le site est propulsé par la solution Kopilot, éditée par Datapix SAS.

Kopilot agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

À ce titre :

• Kopilot n'est pas responsable des contenus publiés par le club
• le club reste seul responsable des informations diffusées
• Kopilot n'est tenu responsable que dans les conditions prévues par la loi, notamment en cas de non-retrait d'un contenu manifestement illicite après signalement

5. Signalement de contenu illicite

Tout contenu illicite ou litigieux peut être signalé à l'adresse suivante :

abuse@kopilot.fr

Le signalement doit préciser :

• l'URL du contenu concerné
• la nature du contenu
• les motifs du signalement

Kopilot s'engage à traiter les signalements dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.

6. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès Internet.

Le club s'efforce d'assurer un accès continu, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.

Le club se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au site à tout moment, notamment pour maintenance.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, structure, charte graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

8. Responsabilité

Le club s'efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs, omissions ou inexactitudes
• des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site
• de l'indisponibilité temporaire du service

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

Le club ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions territorialement compétentes.

B - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Club Business SartheAdresse : 1 Boulevard Levasseur Email : contact@club-business-sarthe.com

2. Nature des données collectées

Le site peut collecter les données suivantes :

• données d'identification (nom, prénom)
• coordonnées (email, téléphone)
• informations professionnelles
• données transmises via les formulaires
• données techniques (adresse IP, logs de connexion)

3. Finalités des traitements

Les données sont collectées afin de :

• répondre aux demandes de contact
• traiter les inscriptions à des événements
• gérer les demandes d'adhésion
• assurer la communication institutionnelle du club
• améliorer le fonctionnement du site

4. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

• le consentement de l'utilisateur
• l'exécution de mesures précontractuelles
• l'intérêt légitime du club

5. Destinataires des données

Les données sont destinées :

• aux responsables du club
• aux prestataires techniques, dont Kopilot

Elles ne font l'objet d'aucune cession commerciale.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée nécessaire au traitement
• puis archivées pour répondre aux obligations légales

7. Sécurité des données

Le club met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit d'effacement
• droit d'opposition
• droit à la limitation
• droit à la portabilité

Pour exercer vos droits : contact@club-business-sarthe.com

9. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment.

C - POLITIQUE DE COOKIES

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la navigation sur le site.

2. Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Assurent le fonctionnement du site.

Cookies de mesure d'audience

Permettent d'analyser l'utilisation du site.

Cookies tiers

Peuvent être déposés par des services externes.

3. Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

• d'accepter les cookies
• de les refuser
• de paramétrer vos préférences

4. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

5. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour gérer ou supprimer les cookies.

D - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet du club Club Business Sarthe.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement.

Le club peut suspendre l'accès pour maintenance ou évolution.

3. Fonction du site

Le site a pour objet de présenter :

• le club
• ses activités
• ses événements
• ses partenaires

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le site conformément à la réglementation
• ne pas perturber son fonctionnement
• ne pas porter atteinte à l'image du club

5. Formulaires

Les formulaires permettent :

• la prise de contact
• les demandes d'adhésion
• les inscriptions à des événements

Les informations fournies doivent être exactes.

6. Inscription aux événements

Le club peut proposer des inscriptions à des événements.

Le club se réserve le droit :

• de valider ou refuser une inscription
• de modifier ou annuler un événement

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés.

8. Responsabilité

Le club ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs
• des interruptions
• des dommages indirects

9. Sécurité

Toute tentative d'accès frauduleux est interdite.

10. Modification

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.